Conditions générales de vente (V3 aout 2023)
For information; English version below
Dablex: Identification BE 0870603209 est situé en Belgique
Avant que la transaction de l'abonné puisse être effectuée, l'abonné doit lire et accepter les présentes conditions générales. En
demandant l'accès et/ou des services à partir de ce site web, l'abonné accepte ces conditions générales et accepte d'être
légalement lié par elles. Cet accord est susceptible d'être modifié à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès
leur publication sur ce site, sans préavis à chaque abonné.
0. Préambule
Les données des abonnés sont réservées à un usage interne et seront traitées de manière confidentielle.
Toutes les transactions sont cryptées par le protocole SSL.
La carte de crédit (ou de débit) de l'abonné sera facturée immédiatement après l'achat.
Après l'achat, l'abonné recevra une notification par courriel avec tous les détails du paiement. Le contrat entre le client et le site
web est conclu dès que la commande est soumise.
Toutes les commandes seront traitées immédiatement.
Il sera répondu à toutes les questions dans un délai de trois jours ouvrables
(c’est a dire du lundi au vendredi sauf les jours fériées en Belgique).
Nous recommandons d'imprimer les données de transaction et les conditions générales et de les conserver à un endroit facilement
accessible.
Ce site web est interdit aux personnes n'ayant pas atteint l'âge légal dans leur pays respectif. Et au minimum 18 ans.
1. Définitions
"Membre" ou "Adhésion" : l'abonné ou l'utilisateur d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe valables pour le site pendant la
durée de l'adhésion.
"Facturation DiableX"
désigne toute société de facturation de l'abonné, y compris toute société de facturation supplémentaire utilisée par DiableX
ou toute modification de celle-ci.
"Site" signifie le site web pour lequel l'abonné achète un nom d'utilisateur et un mot de passe afin d'accéder au site et à ses documents et d'obtenir les avantages de l'adhésion.
"Abonné"
désigne l'utilisateur des services du site et le détenteur d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe valides pour le site.
"Droits
d'accès", la combinaison d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe uniques utilisés pour accéder à un site. Un droit d'accès
est une licence d'utilisation d'un site pour une période de temps spécifiée.
Par "mise en signet", on entend une URL placée dans un fichier temporaire sur le navigateur de l'abonné
afin que ce dernier puisse revenir à cette page à une date ultérieure sans avoir à saisir son nom d'utilisateur et son mot de
passe.
2. Description des services
La facturation des membres fournira un droit d'accès unique au site et à son matériel pour lequel l'abonné achète une adhésion.
Le client pourra également acheter des produits spécifiques physiques et digitaux.
3. Facturation
CCBILL, ou autres (selon la localisation géographique de l'abonné) peuvent apparaître sur la carte de crédit, le relevé bancaire ou la facture de téléphone de l'abonné pour tous les frais applicables.
Si plusieurs sites sont réunis en utilisant une méthode de paiement, le relevé de l'abonné énumérera chaque achat individuel
composant la transaction. La facturation de l'abonné peut inclure d'autres informations sur le relevé de l'abonné en fonction de
l'association de carte de crédit, de la réglementation téléphonique, de la NACHA et de toute autre règle et
réglementation obligatoire. Si l'abonné choisit d'utiliser un compte chèque pour acheter un abonnement à ce site, un débit sera
effectué sur son compte chèque.
4. Paiement / Frais
Les sites peuvent avoir des frais d'abonnement périodiques au moment de l'inscription initiale pour l'abonnement. Le membre est responsable de ces frais selon les termes et conditions de ce site.
5. Facturation automatique récurrente (si sélectionnée par l'abonné sur la page d'inscription)
Conformément aux conditions générales du site, les frais d'abonnement peuvent être
automatiquement renouvelés à la fin de la durée initiale choisie ou après celle-ci, pour une période de temps similaire et pour un
montant similaire ou inférieur, à moins qu'une notification de résiliation ne soit reçue de la part de l'abonné. À moins et
jusqu'à ce que le présent accord soit annulé conformément aux conditions des présentes, l'abonné autorise par la présente
DiableX à facturer le mode de paiement choisi par l'abonné pour payer le coût permanent de l'adhésion. L'abonné autorise également DiableX à facturer le mode de paiement choisi par l'abonné pour tout achat supplémentaire de matériel fourni sur le site. En cas d'échec d'un paiement récurrent, des frais d'administration pouvant aller jusqu'à 3,00 €
peuvent être appliqués afin de maintenir un abonnement temporairement actif jusqu'à ce que la totalité des frais
d'abonnement puisse être traitée avec succès.
5B.
Concernant les abonnements récurrents, vous pouvez a tout moment annulé votre abonnement via votre compte CCBILL (ou autre suivant votre paiement initial). Vous pouvez également demander l’annulation en envoyant un email à diablex@diablex.com
en prenant soins de mentionner l’adresse mail avec laquelle vous vous êtes inscrit. Vous pouvez aussi contacter le service
d’assistance aux consommateurs de CCBILL htpp://support.ccbill.com (si votre achat a été réalisé avec CCBILL)
Votre abonnement prendra fin a l’échéance et vous ne serez plus débité.
6. Méthode de communication convenue
La facturation des membres et l'abonné conviennent qu'un reçu de transaction sera fourni par courriel à l'adresse de l'abonné
fournie lors de l'inscription initiale. Les mises à jour transactionnelles ultérieures peuvent être communiquées à
l'abonné par le biais de l'espace membre du site lors de la connexion afin d'assurer la réception dans le cas où l'abonné
s'est désabonné des communications par courrier électronique.
7. Réception électronique
Les abonnés recevront un accusé de réception de leur courrier électronique fourni lors de l'inscription initiale. L'abonné peut
demander une copie du compte des frais de son adhésion au site, mais DiableX ne garantit pas la disponibilité de ces dossiers plus de 365 jours après la date d'abonnement. Les demandes doivent être faites directement à DiableX.
Pour contacter DiableX, veuillez vous référer aux liens de l'assistance à la clientèle sur le site.
8 – Annulation :
DiableX se réserve le droit d'accorder un remboursement ou un crédit applicable aux achats effectués sur le site, à sa discrétion. La
décision de rembourser une charge n'implique pas l'obligation d'émettre des remboursements supplémentaires à l'avenir. Si un
remboursement est effectué par DiableX pour une raison quelconque, il sera crédité uniquement sur la méthode de paiement utilisée dans la transaction originale. DiableX n'effectuera pas de remboursement en espèces, par chèque ou par un autre mécanisme de paiement.
Concernant les produits physiques, une commande peut être annulée avant sont expédition si il ne s’agit pas de biens fabriqués sur demande. Une commande expédiée ne pourra malheureusement plus être annulée.
Pour toutes demandes utilisez le lien de contact et préciser votre demande.
9. Expédition:
A. Les produits sont expédiés par DiableX via un prestataire de service de son choix, ou un service choisi avec le client si cela est
possible et demandé avant la commande.
De façon générale, ce sera la poste belge qui sera choisie en priorité sans exclure d’autres solutions
B. Délais :
En ce qui concerne les produits digitaux, le délai est très court, en général, dans les 5 minutes avec un délai maximum de 24 heures.
Au delà de ce délai il faut nous contacter.
Pour les produits physiques (hors produits sur commandes) le délai d’expédition est de maximum 3 jours.
Pour les produits sur commandes, le délai vous sera indiqué au moment de la commande. Il vous est possible de nous contacter avant la commande pour que nous vous précisions au mieux le délai prévu.
10. Différends avec les titulaires de carte/rétrocessions
Toutes les rétrofacturations font l'objet d'une enquête approfondie et peuvent empêcher de futurs achats avec la facturation DiableX,
compte tenu des circonstances. Les réclamations pour fraude peuvent amener DiableX à contacter l'émetteur de l'abonné afin de protéger l'abonné et d'empêcher de futures charges frauduleuses sur la carte de l'abonné.
11. Autorisation d'utilisation
Les abonnés au site sont autorisés par la présente à disposer d'un droit d'accès unique pour accéder au service ou au matériel se
trouvant sur ce site. Ces droits d'accès sont accordés pour un usage unique à un seul Abonné. Tous les abonnements sont fournis
pour un usage personnel et ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales ou par d'autres tiers. L'utilisation commerciale du site
ou de tout matériel qui s'y trouve est strictement interdite, sauf autorisation du site web. Aucun élément du site ne peut être
transféré à une autre personne ou entité, que ce soit à des fins commerciales ou non commerciales. Aucun élément du site ne peut
être distribué par le biais de réseaux peer-to-peer ou de toute autre plateforme de partage de fichiers. En outre, les documents ne
peuvent être modifiés ou altérés. Le matériel ne peut être affiché publiquement, ni utilisé à des fins de location, de vente
ou d'affichage. Les matériaux s'étendront aux droits d'auteur, marques déposées ou autres avis de propriété de là. DiableX
et le site se réservent le droit de mettre fin à ces droits d'accès à tout moment si les termes de cet accord sont violés. En cas de
violation des conditions, l'abonné sera tenu de détruire immédiatement toute information ou matériel imprimé, téléchargé
ou copié de toute autre manière à partir du site.
12.
Transfert des droits d'accès
L'accès au site se fait par la combinaison d'un nom d'utilisateur et d'un mot de passe. Les abonnés ne peuvent en aucun cas céder leurs droits d'accès à une autre personne, et sont tenus de garder leurs droits d'accès strictement confidentiels. DiableX
ne cédera pas les mots de passe, pour quelque raison que ce soit, à une personne autre que l'abonné, sauf si la loi ou une décision de
justice l'exige expressément. L'accès non autorisé au site constitue une violation du présent accord. Les Abonnés
reconnaissent que le propriétaire du site peut suivre, grâce à un logiciel spécial, l'entrée de chaque Abonné sur le site. En cas de violation de la sécurité, de vol ou de perte des droits d'accès, ou de divulgation non autorisée des informations relatives aux droits d'accès, l'abonné doit immédiatement informer DiableX ou le site de ladite violation de la sécurité. L'abonné restera
responsable de l'utilisation non autorisée du service jusqu'à ce que DiableX ou le site soit informé de la violation de la sécurité par e-mail ou par téléphone.
13. Sanction et approbation du matériel pour adultes
Ce site contient des documents dont l'accès est limité en fonction de l'âge. Si l'abonné est âgé de moins de 18 ans ou n'a pas atteint
l'âge de la majorité à l'endroit d'où il accède à ce site, l'abonné n'a pas l'autorisation ou la permission d'entrer ou
d'accéder à l'un de ses documents. Si l'abonné est âgé de plus de 18 ans ou est majeur à l'endroit d'où il accède à ce site en
entrant sur le site, vous acceptez par la présente de vous conformer à ces conditions générales.
14. Termes et conditions supplémentaires
Le site peut avoir des conditions générales supplémentaires qui font partie intégrante de leur offre à l'abonné, et qui s'ajoutent aux
présentes conditions générales. Ces conditions générales telles qu'elles sont énumérées sur le site n'invalideront en aucun cas
les conditions générales énumérées ici. Le présent accord doit être interprété et appliqué conformément aux lois belges
applicables aux contrats négociés, exécutés et entièrement exécutés dans le dit pays. Les litiges découlant du présent
accord seront réglés en Belgique.
15. Séparabilité
Si une disposition du présent accord est jugée invalide ou inapplicable pour une raison quelconque, les autres dispositions
restent valables et applicables. Si un tribunal estime qu'une disposition du présent accord est invalide ou inapplicable, mais
qu'en limitant cette disposition, elle deviendrait valide ou applicable, alors cette disposition sera considérée comme écrite,
interprétée et appliquée de la manière ainsi limitée.
16. Avis
Les notifications du site aux abonnés peuvent être données par le biais de messages électroniques sur le site, par un affichage
général sur le site ou par courrier postal. Les avis des abonnés peuvent être donnés par messages électroniques, par courrier
conventionnel, par téléphone, sauf indication contraire dans l'accord. Toutes les questions, plaintes ou avis concernant le site
doivent être adressés à DiableX.
Toutes les annulations de service à un site doivent également être adressées à DiableX.
Questions et coordonnées : Toutes les questions concernant les présentes conditions générales doivent être adressées à DiableX:
17.
DECLARATION DE RESPONSABILITE
L'UTILISATEUR COMPREND QUE DiableX NE PEUT PAS ET NE GARANTIT PAS QUE LES DOSSIERS DISPONIBLES POUR LE
TÉLÉCHARGEMENT PAR INTERNET SERONT EXEMPTS DE VIRUS, DE MOTS, DE CHEVAUX DE TROJAN OU DE TOUT AUTRE CODE QUI PEUT MANIFESTER DES PROPRIÉTÉS CONTAMINATIVES OU DESTRUCTIVES. L'UTILISATEUR EST RESPONSABLE DE LA MISE EN ŒUVRE DE PROCÉDURES ET DE POINTS DE CONTRÔLE SUFFISANTS POUR SATISFAIRE LES EXIGENCES PARTICULIÈRES DE
L'ABONNÉ EN MATIÈRE D'EXACTITUDE DES DONNÉES D'ENTRÉE ET DE SORTIE, ET DE LA MAINTENANCE D'UN MOYEN EXTERNE AU SITE POUR LA RECONSTRUCTION DE TOUTE DONNÉE PERDUE. SUPPORT DiableX N'ASSUME AUCUNE RESPONSABILITE OU RISQUE POUR L'UTILISATION DE L'INTERNET PAR L'ABONNE.
L'UTILISATION DU SITE PAR LES UTILISATEURS SE FAIT À LEURS PROPRES RISQUES. LE CONTENU EST FOURNI "TEL QUEL" ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. SUPPORT DiableX DECLINE TOUTES LES GARANTIES, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE COMMERCIALISATION, D'ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE OU D'ABSENCE DE CONTREFAÇON. SUPPORT DiableX NE GARANTIT PAS QUE LES FONCTIONS OU LE CONTENU CONTENU DU SITE
SERONT ININTERROMPUS OU SANS ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI LE METTRE À DISPONIBILITÉ SONT EXEMPTS DE VIRUS OU D'AUTRES COMPOSANTS NOCIFS.
LE MEMBRE DE DiableX NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION SUR L'UTILISATION, OU LE RÉSULTAT DE L'UTILISATION, DU CONTENU EN TERMES D'EXACTITUDE, DE FIABILITÉ, OU AUTRES. LE CONTENU PEUT INCLURE DES INACCURACITÉS TECHNIQUES OU DES ERREURS TYPOGRAPHIQUES, ET LE MEMBRE DE L'APPUI PEUT MODIFIER OU AMÉLIORER LE CONTENU À TOUT MOMENT. L'UTILISATEUR, ET NON LE MEMBRE SUPPORT DiableX, ASSUME L'ENTIERE TOTALITÉ DU COÛT DE TOUS LES SERVICES, RÉPARATIONS OU CORRECTIONS NÉCESSAIRES EN CAS DE PERTE OU DE DOMMAGES DÉCOULANT
DE L'UTILISATION DU SITE OU DE SON CONTENU. Le membre du SUPPORT DiableX ne donne aucune garantie que l'utilisation du contenu par l'abonné ne portera pas atteinte aux droits d'autrui et n'assume aucune responsabilité pour les erreurs ou omissions dans ce contenu. Le membre du DiableX NE GARANTIT PAS ET NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION SUR LA PROPRIÉTÉ OU L'AUTORISATION DE L'UTILISATION DU CONTENU DANS TOUS LES PAYS, ÉTATS, PROVINCES, PAYS OU AUTRES JURIDICTIONS. SI L'ABONNÉ CHOISIT D'ACCÉDER AU SITE, IL LE FAIT DE SA PROPRE INITIATIVE ET À SES RISQUES ET IL EST RESPONSABLE DU RESPECT DE TOUTES LES LOIS APPLICABLES.
18. FRAIS D'ABONNEMENT ET COMMUNICATION AVEC LES UTILISATEURS
L'abonnement et les frais d'adhésion au site peuvent être modifiés à tout moment à la seule et absolue discrétion de DiableX.
Les tarifs d'adhésion standard officiels pour le site sont indiqués sur le site web.
Le taux d'adhésion mensuel actuel qui apparaîtra sur la facture de carte de crédit de l'Abonné, sera débité du compte de l'Abonné,
facturé sur le téléphone de l'Abonné, etc., selon l'Abonné, le choix du moyen de paiement.
"OPT-IN ET COMMUNICATION AVEC L'UTILISATEUR" - L'Abonné reconnaît et accepte expressément et spécifiquement que son adresse électronique ou tout autre moyen de communication avec l'Abonné puisse être utilisé pour lui envoyer des offres, des informations ou tout autre courriel à caractère commercial ou tout autre moyen de communication. Plus précisément, certaines offres peuvent être présentées à l'abonné par le biais de campagnes de courrier électronique ou d'autres moyens de communication avec la possibilité d'exprimer la préférence de l'abonné en cliquant ou en entrant "accepter" (ou "oui") ou "refuser" (ou "non"). En sélectionnant ou en cliquant sur "accepter" ou "oui", l'abonné indique qu'il "OPTS-IN" à cette offre et accepte et consent ainsi à ce que les informations personnelles de l'abonné, y compris son adresse électronique et ses données, puissent être utilisées à cet effet ou divulguées à des tiers".
"OPT-OUT ET COMMUNICATION AVEC L'UTILISATEUR" - L'abonné reconnaît et accepte expressément et spécifiquement que son adresse électronique ou tout autre moyen de communication avec l'abonné puisse être utilisé pour lui envoyer des offres, des informations ou tout autre courriel à caractère commercial ou tout autre moyen de communication. Plus spécifiquement, d'autres offres peuvent être présentées à l'abonné par le biais de campagnes de courrier électronique ou d'autres moyens de communication avec une préférence ou un choix présélectionné. Si l'abonné ne désélectionne pas la préférence ou le choix présélectionné (c'est-à-dire "OPT-OUT" de l'offre), le site peut alors transférer les informations du profil personnel de l'abonné au service tiers ou au fournisseur de contenu qui fait l'offre. Si l'abonné désélectionne la préférence présélectionnée, aucune information personnelle le concernant ne
peut être divulguée à un tiers fournisseur de services ou de contenu.
19. Sponsors, annonceurs et tiers
Le site peut fournir des liens vers des sites web de sponsors, d'annonceurs ou d'autres tiers qui ne sont pas détenus ou contrôlés
par DiableX.
L'inclusion, la création de liens ou l'autorisation d'utiliser ou d'installer tout site, application, logiciel, contenu ou publicité
d'une tierce partie n'implique pas l'approbation ou l'aval deDiableX. DiableX n'a aucun contrôle et n'assume aucune responsabilité quant au contenu, aux politiques de confidentialité ou aux pratiques des tierces parties. En accédant ou en utilisant le site, vous acceptez de dégager DiableX de toute responsabilité découlant de votre utilisation de tout site Web, contenu, service ou logiciel tiers auquel vous accédez par le biais du site.
Vos communications ou vos transactions avec, ou votre participation à des promotions de sponsors, d'annonceurs ou
d'autres tiers trouvés par le biais du site, sont uniquement entre vous et ces tiers. Vous acceptez que DiableX ne soit pas responsable de toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit résultant de toute transaction avec ces sponsors, tiers ou annonceurs, ou résultant de leur présence sur le site.
20.Retour produits :
Les produits intimes tel que godes, lingeries, ou tout autres objets du même genre ne sont ni repris ni échangés.
DiableX s'engage à vous remplacer dans les meilleurs délais les articles défectueux ou non conformes, sous réserve que ceux-ci nous soient renvoyés sous 14 jours dans leur emballage d'origine. Vous disposez du droit de rétractation de quatorze (14) jours prévu par
la loi pour nous retourner le ou les articles sans avoir à justifier de motif. Ce retour n'est possible que si les produits sont toujours
étiquetés Ce droit de rétractation n’est pas possible pour les articles virtuels (digitaux) conformément aux dispositions légales. DiableX peut par contre vous aidez si vous avez eu un soucis avec le téléchargement sous réserve de bonne foi du client.
En cas de retour abusif (Produit détérioré par le client - Ex : coup sur le produit, produit tâché, forte odeur de cigarette, déjà
utilisé (par exemple ; bougie allumée) - ou Produit retourné au delà du délai légal), le retour peut être refusé, voire
retourné au client.
21.Politique de traitement des plaintes :
En cas de plainte, DiableX répondra d’abord à la plainte en la reformulant pour être certain d’avoir bien compris le problème.
Ensuite DiableX Proposera une action à entreprendre afin de trouver la cause du problème et d'y remédier et cela dans un délai raisonnable qui sera indiqué au client (maximum 7 jours ouvrables).
Lorsque le problème sera résolu, DiableX informera le client directement. Il sera alors demandé au client de signaler si la solution lui convient. Si oui la plainte sera considérée comme traitée et clôturée.
21b. Procédure d'appel: Si la proposition de DiableX n'est pas accepée par le plaingnant. DiableX reprendra la procédure et fera une nouvelle proposition au plaignant, sur base des éventuels éléments supplémentaires apportés par le plaignant (point: 21) . Si malgré tout les efforts de DiableX, il s’avérait qu’aucune solution ne peut-être trouvée avec le client, il sera possible de choisir un arbitre neutre pour arriver a une solution amiable. Si malgré cela aucune solution n’est trouvée, il faudra se référer au point traitant des litiges.
22. En cas de litige :
En cas de litige, autre que le recouvrement de factures impayées, les parties s’engagent à préalablement recourir à une médiation en
désignant un médiateur agrée et à participer à deux séances de deux heures minimum aux fins de tenter de trouver une solution
amiable. Dans la mesure du possible une vidéo-conférence est acceptable.
Tous les litiges seront de la compétence exclusive des juridictions de l’arrondissement judiciaire de Liège, même en cas d’appel à
garantie ou de pluralité de défendeurs. DiableX se réserve toutefois le droit de citer devant le Juge du siège du ou de l’un
des défendeurs. Aucun mode de paiement ou d’exécution n’apportera novation ou dérogation à la présente clause expresse d’attribution exclusive de compétence. Le droit belge sera seul applicable.
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Anglais / English (V3 August 2023) Conditions are translated for your convenience, but only the French conditions are binding.
General terms and conditions of sale
Dablex: Identification BE 0870603209 is located in Belgium
Before the subscriber's transaction can be completed, the subscriber must read and accept these terms and conditions. By requesting access and/or services from this website, the subscriber accepts these terms and conditions and agrees to be legally bound by them. This agreement is subject to change at any time. Modifications come into effect as soon as they are published on this site, without prior notice to each subscriber.
0. Preamble
Subscriber data is for internal use only and will be treated as confidential.
All transactions are encrypted using SSL protocol.
The subscriber's credit (or debit) card will be billed immediately after purchase.
After purchase, the subscriber will receive an e-mail notification with all payment details. The contract between the customer and the website is concluded as soon as the order is submitted.
All orders will be processed immediately.
All queries will be answered within three working days (i.e. Monday to Friday except Belgian public holidays).
We recommend that you print out the transaction data and general terms and conditions and keep them in an easily accessible place.
This website is forbidden to persons under the legal age in their respective countries. And at least 18 years old.
1. Definitions
"Member" or "Membership" means the subscriber or user of a username and password valid for the site for the duration of the membership.
"DiableX biling" means any billing company of the Subscriber, including any additional billing company used by DiableX or any change thereto.
"Site" means the web site for which Subscriber purchases a username and password in order to access the Site and its documents and obtain the benefits of membership.
"Subscriber" means the user of the site's services and the holder of a valid username and password for the site.
"Access Rights", the combination of a unique username and password used to access a site. An access right is a license to use a site for a specified period of time.
Bookmarking refers to a URL placed in a temporary file on the subscriber's browser so that the subscriber can return to this page at a later date without having to enter his or her username and password.
2. Description of services
Membership billing will provide a one-time right of access to the site and its materials for which the subscriber purchases a membership.
The customer will also be able to purchase specific physical and digital products.
3. Billing
CCBILL, or others (depending on the subscriber's geographic location) may appear on the subscriber's credit card, bank statement, or phone bill for all applicable charges. If multiple sites are combined using one payment method, the subscriber's statement will list each individual purchase comprising the transaction. Subscriber billing may include other information on the subscriber statement based on credit card association, telephone regulation, NACHA and any other mandatory rules and regulations. If the subscriber chooses to use a checking account to purchase a subscription to this site, a debit will be made to the subscriber's checking account.
4. Payment / Fees
Sites may have periodic subscription fees at the time of initial subscription registration. The member is responsible for these fees according to the terms and conditions of this site.
5. Automatic recurring billing (if selected by the subscriber on the registration page) In accordance with
the site's terms and conditions, subscription fees may be automatically renewed at or after the end of the initial term
selected, for a similar period of time and for a similar or lesser amount, unless notice of termination is received from the subscriber.
Unless and until this Agreement is terminated in accordance with the terms hereof, Subscriber hereby authorizes DiableX to charge the method of payment selected by Subscriber to pay the ongoing cost of Membership. The subscriber also authorizes DiableX to charge the payment method chosen by the subscriber for any additional purchases of materials provided on the site. In the event of a failed recurring payment, an administration fee of up to €3.00 may be applied to keep a subscription temporarily active until the full subscription fee can be successfully processed.
5B. Regarding recurring subscriptions, you can cancel your subscription at any time via your CCBILL account (or other depending on your initial payment).
You can also request cancellation by sending an email to diablex@diablex.com, taking care to mention the email address with
which you registered. You can also contact CCBILL's consumer support service at htpp://support.ccbill.com (if your purchase was made with CCBILL).
Your subscription will expire on the due date and you will no longer be debited.
6. Agreed method of communication
Member Billing and the subscriber agree that a transaction receipt will be provided via email to the subscriber's address provided upon initial registration. Subsequent transactional updates may be communicated to the subscriber through the site's member area upon login to ensure receipt in the event the subscriber has unsubscribed from email communications.
7. Electronic receipt
Subscribers will receive an acknowledgement of receipt of their e-mail provided at the time of initial registration. Subscribers may request a copy of their site membership fee account, but DiableX does not guarantee the availability of these records more than 365 days after the subscription date. Requests must be made directly to DiableX. To contact DiableX, please refer to the customer support links on the site.
8 - Cancellation:
DiableX reserves the right to grant a refund or credit applicable to purchases made on the Site, at its discretion. The decision to refund a charge does not imply any obligation to issue additional refunds in the future. If a refund is issued by DiableX for any reason, it will only be credited to the payment method used in the original transaction. DiableX will not issue refunds by cash, check or any other payment mechanism.
For physical products, an order may be cancelled before shipment if it is not a made-to-order item. Once an order has been dispatched, it can no longer be cancelled. Please use the contact link to specify your request.
9. Shipping and handling:
A. Products are shipped by DiableX via a service provider of its choice, or a service chosen with the customer if this is possible and requested before the order.
As a general rule, the Belgian postal service will be the first choice, without excluding other solutions.
B. Delivery times :
For digital products, the delivery time is very short, generally within 5 minutes with a maximum of 24 hours. Beyond this time, please contact us.
For physical products (excluding made-to-order products), the maximum delivery time is 3 days.
For products on order, the delivery time will be indicated at the time of order. It is possible to contact us before placing your order so that we can specify the expected delivery time.
10. Cardholder disputes/retrocessions
All chargebacks are thoroughly investigated and may prevent future purchases with DiableX billing, depending on the circumstances. Claims of fraud may cause DiableX to contact the subscriber's issuer in order to protect the subscriber and prevent future fraudulent charges to the subscriber's card.
11. Authorization for use
Subscribers to the site are hereby granted a one-time access right to access the service or material on this site. Such access rights are granted for a single use to a single Subscriber. All subscriptions are provided for personal use only and may not be used for commercial purposes or by other third parties. Commercial use of the site or any material on it is strictly prohibited, unless authorized by the website. No part of the site may be transferred to any other person or entity, whether for commercial or non-commercial purposes. No part of the site may be distributed via peer-to-peer networks or any other file-sharing platform. Furthermore, documents may not be modified or altered. Materials may not be publicly displayed, nor used for rental, sale or display purposes. The materials will extend to copyrights, trademarks or other proprietary notices therein. DiableX and the site reserve the right to terminate these access rights at any time if the terms of this agreement are violated. In the event of a breach of the terms, the subscriber will be required to immediately destroy any information or material printed, downloaded or otherwise copied from the site.
12. Transfer of access rights
Access to the site is by a combination of user name and password. Subscribers may under no circumstances transfer their access rights to another person, and are required to keep their access rights strictly confidential.
DiableX will not assign passwords, for any reason whatsoever, to any person other than the subscriber, unless expressly required to do so by law or court order. Unauthorized access to the Site constitutes a breach of this Agreement. Subscribers acknowledge that the site owner may track each Subscriber's entry to the site using special software.
In the event of a breach of security, theft or loss of access rights, or unauthorized disclosure of access rights information, Subscriber
shall immediately notify DiableX or the Site of said breach of security. The subscriber will remain liable for unauthorized use of
the service until DiableX or the site is notified of the security breach by e-mail or telephone.
13. Sanction and approval of adult material
This site contains age-restricted material. If the subscriber is under the age of 18 or has not reached the age of majority where this site is accessed from, the subscriber is not authorized or permitted to enter or access any of its materials. If the subscriber is over the age of 18 or is of the age of majority at the location from which he or she accesses this site by entering the site, you hereby agree to abide by these terms and conditions.
14. Additional terms and conditions
The site may have additional terms and conditions that are an integral part of their offer to the subscriber, and which are in addition to these terms and conditions. Such terms and conditions as listed on the site shall in no way invalidate the terms and conditions listed herein. This agreement shall be interpreted and enforced in accordance with the laws of Belgium applicable to contracts negotiated, executed and fully performed in said country. Disputes arising out of this agreement shall be settled in Belgium.
15. Severability
If any provision of this agreement is held invalid or unenforceable for any reason, the remaining provisions shall remain valid and enforceable. If a court finds any provision of this Agreement to be invalid or unenforceable, but limiting such provision would make it valid or enforceable, then such provision shall be deemed written, construed and enforced in the manner so limited.
16. Notices
Notices from the site to subscribers may be given by electronic messages on the site, by general posting on the site, or by postal mail. Subscriber notices may be given by electronic messages, conventional mail, telephone, unless otherwise specified in the agreement. All questions, complaints or notices regarding the site should be directed to DiableX. All cancellations of service to a site should also be addressed to DiableX.
Questions and Contact Information: All questions regarding these terms and conditions should be directed to DiableX:
17. DECLARATION OF LIABILITY
USER UNDERSTANDS THAT DiableX CANNOT AND DOES NOT GUARANTEE THAT FILES AVAILABLE FOR DOWNLOAD ON THE INTERNET WILL BE FREE OF VIRUSES, WORDS, TROJAN HORSES OR ANY OTHER CODE WHICH MAY CONTAIN CONTAMINANT OR DESTRUCTIVE PROPERTIES. THE USER IS RESPONSIBLE FOR IMPLEMENTING SUFFICIENT PROCEDURES AND CHECKPOINTS TO SATISFY THE SUBSCRIBER'S SPECIFIC REQUIREMENTS FOR ACCURACY OF INPUT AND OUTPUT DATA, AND FOR
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21. Complaints handling policy:
In the event of a complaint, DiableX will first respond to the complaint by reformulating it to be sure to have understood the problem.
Then DiableX will propose an action to be taken in order to find the cause of the problem and remedy it within a reasonable time which will be indicated to the customer (maximum 7 working days).
When the issue is resolved, DiableX will notify the customer directly. The customer will then be asked to indicate whether the solution suits him. If so, the complaint will be considered processed and closed.
21b. Appeal procedure: If DiableX's proposal is not accepted by the plaintiff. DiableX will resume the procedure and make a new proposal to the complainant, based on any additional elements provided by the complainant (point: 21). If, despite all the efforts of DiableX, it turns out that no solution can be found with the client, it will be possible to choose a neutral arbitrator to reach an amicable solution. If despite this no solution is found, it will be necessary to refer to the point dealing with disputes.
22. In the event of a dispute :
In the event of a dispute, other than the collection of unpaid invoices, the parties undertake to have prior recourse to mediation by appointing an approved mediator and to participate in two sessions of at least two hours in order to attempt to find an amicable solution. Wherever possible, video-conferencing is acceptable.
All disputes shall fall within the exclusive jurisdiction of the courts of the judicial district of Liège, even in the event of a warranty claim or multiple defendants. However, DiableX reserves the right to summon any or all of the defendants to appear before the judge of their place of business. No method of payment or execution will bring novation or derogation to the present express clause of exclusive attribution of jurisdiction. Belgian law shall be exclusively applicable.
These Terms and Conditions are provided as a translation of the original French version of the Terms and Conditions for your convenience and understanding. This translation is provided for reference purposes only and in the event of any query or dispute, you should refer to the original French version of these Terms which are legally binding and take precedence over any translation.
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